Le conseil communautaire du 2 avril a installé le nouvel exécutif de l’Agglomération. Élection du président, composition du bureau, délégations et indemnités : cette première séance a fixé l’organisation du mandat et la répartition des pouvoirs.
RespOnSables y a affirmé son indépendance et son attachement à un conseil communautaire pleinement associé aux décisions.
Installation de l’exécutif : affirmer notre position d’opposition
Nous avons voté blanc lors de l’élection du président, puis de celle des vice-présidents et des autres membres du bureau.
Sur la fixation du nombre de vice-présidents et de membres du bureau, nous nous sommes abstenus. Nous attendions une présentation plus précise de la cohérence de cette organisation, des responsabilités confiées à chacun et de l’équilibre entre les communes.
Nous avons également précisé notre positionnement pour le mandat : soutenir les décisions qui servent l’intérêt intercommunal, la transparence et l’équilibre territorial, et nous opposer à celles qui affaibliraient le rôle du conseil ou concentreraient excessivement le pouvoir.
Délégations au président : conserver un véritable pouvoir de décision au conseil
Nous avons voté contre les délégations d’attributions proposées au président.
Des délégations peuvent faciliter la gestion courante et permettre à l’exécutif d’agir rapidement. Mais leur étendue mérite un examen attentif : pour les compétences déléguées, les décisions sont prises par le président à la place du conseil communautaire.
La note de synthèse le précisait elle-même : en accordant ces délégations, le conseil se dessaisit de l’exercice des compétences concernées.
Nous avons donc demandé comment l’exécutif entendait garantir que le conseil reste un véritable lieu de décision. Être informés après qu’une décision a été prise ne donne pas aux élus la même possibilité d’en débattre, de proposer des modifications et de se prononcer.
Notre désaccord portait sur un champ de délégation que nous jugions trop large et sur la place laissée à la délibération collective.
Indemnités : disposer d’une information complète
Nous nous sommes abstenus sur les indemnités des élus.
Le dossier présentait une enveloppe globale et une répartition par fonctions. Nous avons toutefois demandé à disposer également de l’état annuel recensant les indemnités perçues par les élus au titre de leurs différents mandats et fonctions.
Cette information permet de comprendre les éventuels cumuls et d’apprécier l’ensemble des rémunérations, au-delà de la seule indemnité versée par l’Agglomération.
À notre demande, l’exécutif a confirmé que cet état serait établi et communiqué aux conseillers communautaires avant l’examen du budget.
Laisser un commentaire