Le fonctionnement démocratique du conseil, les équipements de surveillance, l’adaptation des écoles aux fortes chaleurs et Port Olona 3 ont occupé une place importante dans cette séance.
Règlement intérieur : cinq amendements, aucun retenu
Nous avions transmis cinq amendements pour renforcer la transparence des débats, la participation des habitants et les droits des conseillers municipaux.
L’exécutif a refusé de retenir ces cinq propositions, en apportant les réponses suivantes :
- Encadrer les « séances privées » : l’exécutif considère cette expression comme équivalente à une réunion de travail. Il a précisé que ces réunions ne sont pas délibérantes et n’ont pas vocation à donner lieu à un vote.
- Réintroduire les comités consultatifs : leur inscription dans le règlement a été jugée redondante avec le Code général des collectivités territoriales. L’exécutif a indiqué qu’ils pourraient être créés selon les besoins.
- Garantir la retransmission des conseils en direct et en replay : la proposition a été écartée au nom du coût et de l’audience.
- Maintenir un article consacré au débat d’orientation budgétaire : l’exécutif a également invoqué les dispositions déjà présentes dans la loi.
- Permettre le dépôt d’amendements en séance lorsqu’un élément nouveau apparaît : le délai de vingt-quatre heures a été maintenu, pour permettre l’analyse des propositions par les services.
Sur la retransmission, l’exécutif a avancé un coût d’environ 9 000 € par séance pour une vingtaine de spectateurs, tout en reconnaissant que cette estimation n’avait pas été actualisée. Nous avons contesté cet argument et rappelé que d’autres villes permettent aux habitants de suivre leurs conseils à distance.
L’accès aux débats municipaux concerne aussi les personnes qui travaillent, gardent leurs enfants ou rencontrent des difficultés pour se déplacer.
Nous avons voté contre ce règlement intérieur.
Commissions municipales : clarifier la mention « avis favorable »
Nous avons relevé que les délibérations étaient régulièrement présentées « après avis favorable » d’une commission, alors qu’aucun vote ni recueil explicite des positions n’avait eu lieu lors des réunions auxquelles nous avions participé.
Nous avons demandé une formulation fidèle au travail réalisé, par exemple « examiné en commission ».
L’exécutif a confirmé qu’il n’y avait pas de vote en commission, tout en défendant la mention d’un avis favorable comme l’expression d’une orientation majoritaire ressortant des échanges. Il s’est dit ouvert à regarder la dénomination utilisée.
Pour nous, la participation à une commission ne peut pas être assimilée à une approbation du projet présenté.
LAPI : un investissement dont nous contestons la proportionnalité
Le conseil était appelé à entériner une convention déjà signée avec l’État le 2 juin pour déployer des caméras de lecture automatisée des plaques d’immatriculation.
Nous avons interrogé le coût du dispositif, son utilité au regard de la délinquance locale, la conservation des données pendant quinze jours et les perspectives annoncées d’accès pour la police municipale.
L’exécutif a précisé que les 1,3 M€ évoqués correspondaient au déploiement envisagé sur l’ensemble du mandat. La première phase porte sur sept caméras réparties sur cinq sites, pour environ 185 000 €.
Il a défendu leur effet dissuasif et leur inscription dans une politique de sécurité associant plusieurs moyens. Il a également confirmé que cette première installation serait financée par la Ville, sans demande de subvention de l’État pour les LAPI.
Sur l’évaluation, l’exécutif a annoncé un suivi des réquisitions, des véhicules repérés et de la résolution des enquêtes. Sur l’accès futur de la police municipale, il a renvoyé à une éventuelle évolution du cadre législatif.
Nous avons maintenu notre désaccord. La baisse d’environ 7 % des faits constatés en 2025, rappelée pendant le débat, appelle une analyse précise des besoins auxquels répond cet investissement. La protection des habitants exige aussi des moyens humains, de la prévention et une évaluation des dépenses engagées.
Nous avons voté contre cette délibération.
Vidéoprotection : une nouvelle extension
Une autre délibération prévoyait l’installation de 36 caméras supplémentaires, pour un coût estimatif de 285 602 € HT, avec une demande de financement de l’État.
Pendant les échanges sur la surveillance, l’exécutif a notamment présenté l’augmentation du nombre de réquisitions concernant les images : de 51 en 2021 à 219 en 2025. Ces chiffres renseignent sur l’utilisation des équipements par les enquêteurs. Nous souhaitons aussi pouvoir apprécier leurs résultats et leur contribution à la tranquillité quotidienne.
Nous avons souligné le décalage entre le déploiement de caméras dans la ville et le refus de retransmettre les séances du conseil municipal. L’exécutif a répondu que la retransmission était techniquement possible, mais qu’il maintenait son appréciation défavorable du rapport entre coût et audience.
Nous avons voté contre cette nouvelle extension.
Canicule : protéger les personnes vulnérables et adapter les écoles
La présentation du Plan communal de sauvegarde a permis d’aborder les conséquences des fortes chaleurs, notamment dans les écoles et pour les personnes âgées isolées.
Nous avons demandé que la préparation aux crises s’accompagne de moyens concrets : suivi des personnes vulnérables, rénovation thermique des bâtiments et végétalisation de leurs abords.
L’exécutif a précisé que le risque canicule était déjà intégré au plan, activé le 21 juin. Il a indiqué que les personnes inscrites sur le registre du CCAS avaient été appelées.
Nous avons insisté sur la situation des personnes isolées qui ne figurent pas dans ce fichier et sur la nécessité de mieux les atteindre.
Concernant les écoles, l’exécutif a annoncé l’achat de 52 rafraîchisseurs et une réunion en septembre avec les acteurs scolaires pour construire une réponse durable. Il a également précisé que les enfants avaient tous pu être accueillis, les familles ayant eu la possibilité de les garder à domicile.
La végétalisation des cours a aussi été évoquée : démarrage du chantier à Marcel-Hordenneau et préparation de celui de la Pironnière pour l’été suivant.
Les réponses d’urgence doivent s’accompagner d’une adaptation durable des bâtiments aux chaleurs à venir.
Port Olona 3 : une cession qui permet la poursuite du projet
La Ville proposait de céder à l’Agglomération 20 013 m² de terrains pour 140 091 € HT, soit 7 € le mètre carré, afin de permettre l’aménagement de Port Olona 3.
Nous avons rappelé que cette cession constituait une étape importante d’un projet que nous contestons pour ses conséquences sur l’artificialisation, les milieux naturels, les mobilités et l’exposition aux risques littoraux. Nous avons également rappelé la forte opposition exprimée dans les contributions à l’enquête publique.
L’exécutif a répondu que le secteur avait déjà été remblayé et dégradé, en évoquant une ancienne décharge. Nous avons rappelé le classement d’une partie des terrains en zone naturelle remarquable.
L’exécutif a également mis en avant l’avis favorable sans réserve du commissaire enquêteur et les perspectives économiques liées notamment à l’arrivée de Bénéteau.
Nous considérons que la dégradation passée d’un site appelle une réflexion sur sa restauration et son avenir. Elle ne suffit pas à justifier la poursuite de son aménagement.
Nos quatre élus ont voté contre cette cession.
Emprunts : pourquoi contractualiser 20 M€ dès le mois de mai ?
Le rapport des décisions faisait apparaître quatre emprunts de 5 M€ signés le 15 mai, soit 20 M€ au total.
Nous avons demandé ce qui justifiait ce calendrier, au regard de l’engagement annoncé de mobiliser l’emprunt « autant que nécessaire et le plus tard possible ».
L’exécutif a répondu que ces emprunts correspondaient aux investissements prévus au budget et à sa trajectoire financière. Il a réaffirmé son engagement d’une dette inférieure en fin de mandat à celle du début.
Pour nous, le calendrier de recours à l’emprunt mérite une explication précise, au même titre que les projets financés et leurs conséquences sur les budgets futurs.
Logements communaux mis à disposition de l’ICES
Nous avons interrogé la mise à disposition de trois logements communaux du 2 au 25 juillet pour 800 € TTC, charges comprises, dans un contexte de fortes difficultés d’accès au logement.
L’exécutif a expliqué que ces logements accueillaient les enseignants de la Summer School de l’ICES, qui propose des formations en langues étrangères. Cette réponse précisait l’objet de la mise à disposition. Le mode de calcul du tarif demandé n’a pas été détaillé.
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