Politique de confidentialité

En accédant et naviguant sur le Site, l’Association est susceptible de collecter et de traiter les Données personnelles des utilisateurs, en qualité de Responsable du traitement. 

La Politique de confidentialité a pour objet d’informer les personnes physiques accédant et naviguant sur le Site (ci-après les « Utilisateurs ») sur les traitements de données personnelles réalisés par l’Association par l’intermédiaire du Site ainsi que sur leurs droits. 

Les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité avant tout accès ou navigation sur le Site.

1.1. Objet et champ d’application de la politique de confidentialité

La Politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs sur : 

• La manière dont l’Association collecte et traite leurs Données personnelles par le biais du Site ; 
• Les droits dont ils disposent sur leurs Données personnelles ; 
• Les modalités d’exercice de ces droits à l’égard de l’Association.

La Politique de confidentialité a vocation à régir uniquement les traitements de Données personnelles réalisés par l’Association sur le Site. 

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour par l’Association afin de tenir compte notamment de l’évolution des traitements mis en œuvre ainsi que des éventuelles modifications du cadre juridique applicable. En cas de modification substantielle de la Politique de confidentialité, les personnes concernées en seront informées, par tout moyen approprié, préalablement à son entrée en vigueur. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement de la personne concernée, celui-ci sera recueilli séparément, dans les conditions et selon les modalités prévues par la règlementation relative à la protection des données personnelles. 

1.2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre via le Site est lLes traitements de données personnelles réalisés par l’intermédiaire du Site sont mis en œuvre par l’’associatiaonssociation RespOnSables – Gauche Républicaine, Écologiste, Sociale et Citoyenne, en qualité de responsable de traitement. 

RespOnSables – Gauche Républicaine, Écologiste, Sociale et Citoyenne, 

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 (ci-après l’« Association »)

Numéro RNA : W853010016

Siège social : 5 avenue de la Vendée, 85180 Les Sables-d’Olonne

Adresse électronique : contact@responsables.org

association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 5 avenue de la Vendée, 85180 Les Sables-d’Olonne.

Contact pour toute question relative à la protection des données : contact@responsables.org. Si l’association désigne un référent protection des données, ses coordonnées peuvent être précisées ici. La désignation d’un DPO n’est pas présumée obligatoire à ce stade, sous réserve d’une analyse des traitements effectivement mis en œuvre.

2. Données sensibles et contexte associatif

L’adhésion à une association ayant une orientation politique ou citoyenne peut, selon les cas, révéler des opinions politiques ou convictions assimilées. Ces informations relèvent des catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD.

Lorsque les traitements concernent les membres, anciens membres ou personnes entretenant des contacts réguliers avec l’association dans le cadre de son objet statutaire, l’association veille à limiter strictement les données collectées, à ne pas les communiquer à des tiers sans base juridique appropriée et à appliquer des mesures de confidentialité renforcées.

3. Finalités, catégories de données et bases légales

Finalité	Données traitées	Base légale	Durée indicative
Gestion des adhésions, cotisations et relation avec les membres	Identité, coordonnées, statut d’adhésion, historique de cotisation, échanges liés à la vie associative.	Exécution de l’adhésion/statuts (art. 6.1.b RGPD) ; le cas échéant, art. 9.2.d RGPD pour les données révélant une opinion politique dans le cadre des activités légitimes de l’Association.	Durée de l’adhésion, puis archivage intermédiaire 5 ans à des fins probatoires.
Gestion des paiements, justificatifs et obligations comptables	Identité, montant, date et moyen de paiement, justificatifs comptables.	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) et obligations comptables/fiscales applicables.	10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
Demandes de contact adressées via le Site ou par email	Nom, prénom, email, objet et contenu du message, toute information communiquée volontairement.	Intérêt légitime à répondre aux sollicitations (art. 6.1.f RGPD).	3 ans à compter du dernier contact entrant, sauf demande de suppression ou obligation contraire.
Newsletter et communications d’information	Email, nom/prénom si renseignés, préférences d’abonnement, statistiques d’envoi strictement nécessaires.	Consentement (art. 6.1.a RGPD). Désinscription possible à tout moment.	Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact actif.
Organisation de réunions publiques, ateliers, événements ou webinaires	Identité, coordonnées, structure éventuelle, informations d’inscription et de présence.	Exécution de l’inscription ou intérêt légitime d’organisation, selon le contexte (art. 6.1.b ou 6.1.f RGPD).	Durée nécessaire à l’organisation, puis 3 ans maximum à compter de l’événement.
Publication de photos, vidéos ou témoignages	Image, voix, nom, fonction ou témoignage si publiés.	Consentement lorsque l’identification de la personne est possible, sauf cas d’information du public et garanties appropriées.	Durée de publication indiquée au moment du recueil du consentement ou retrait.
Sécurité du Site et prévention des abus	Logs techniques, adresse IP, horodatage, informations de navigation nécessaires à la sécurité.	Intérêt légitime à assurer la sécurité du Site (art. 6.1.f RGPD).	Durée courte proportionnée, en principe quelques mois, sauf incident de sécurité.
Mesure d’audience et cookies non essentiels, si activés	Identifiants cookies, adresse IP tronquée ou anonymisée, pages consultées, interactions.	Consentement préalable, sauf exemption applicable selon les critères CNIL.	13 mois maximum pour les cookies ; durée de conservation des mesures d’audience à documenter.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l’Association, dans la limite de leurs missions : membres du bureau, personnes chargées de la gestion des adhésions, de la communication, de la comptabilité ou de l’organisation des événements.

Elles peuvent être transmises à des prestataires agissant pour le compte de l’Association, notamment l’hébergeur du Site, l’outil d’envoi de newsletters, l’outil de formulaire, la solution d’adhésion ou de paiement et les prestataires informatiques. Ces prestataires doivent être encadrés par des obligations de confidentialité, de sécurité et de sous-traitance conformes à l’article 28 du RGPD.

L’Association ne vend, ne loue et ne cède pas les données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

5. Transferts hors Union européenne

L’Association privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen. Si certains prestataires impliquent un transfert de données vers un pays tiers, l’Association s’assure de l’existence d’un mécanisme de transfert conforme au RGPD, par exemple une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme reconnu, complété le cas échéant par des mesures supplémentaires.

6. Sécurité et confidentialité

L’Association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données et aux risques : limitation des accès, mots de passe robustes, mise à jour des outils, gestion des habilitations, sauvegardes, politique de confidentialité interne et sensibilisation des bénévoles ou personnes habilitées.

7. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions applicables, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@responsables.org ou par courrier au siège de l’Association. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr, ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Cookies et traceurs

L’accès et la navigation sur le Site sont susceptibles de provoquer l’installation de cookies sur le terminal de l’Utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers de données textuelles qui peuvent être déposés sur le terminal des Utilisateurs lors de la visite d’un site ou d’une plateforme afin de notamment rendre plus efficace l’expérience utilisateur. 

Les cookies susceptibles d’être utilisés pour l’accès et la navigation sur le Site sont notamment : 

Identification des cookies	Finalités	Durée de conservation
[A COMPLETER]	[A COMPLETER]	[A COMPLETER]

Les informations collectées au travers de ces cookies demeurent disponibles tant que les cookies sont présents sur le terminal, sans pouvoir excéder une durée de treize (13) mois à compter de leur dépôt. 

Lorsque vous accédez pour la première fois au Site, un bandeau apparaît pour fournir à l’Utilisateur des informations sur les cookies utilisés, lui permettant d’accepter ou bien de refuser les cookies.

Les Utilisateurs disposent de la possibilité de modifier ou de retirer leur consentement à tout moment, par l’intermédiaire du Site et/ou en paramétrant leur navigateur selon les méthodes disponibles à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur à l’exception des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Site.

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site ; d’autres, notamment les cookies de mesure d’audience, de vidéos intégrées ou de réseaux sociaux, peuvent nécessiter votre consentement préalable.

• Cookies strictement nécessaires : ces cookies permettent le fonctionnement technique du Site et ne requièrent pas de consentement lorsqu’ils sont strictement limités à cette finalité.
• Cookies de mesure d’audience : si l’association utilise un outil de mesure d’audience exempté de consentement selon les critères de la CNIL, cette exemption doit être documentée. À défaut, ces cookies doivent être déposés uniquement après le consentement de l’utilisateur.
• Cookies tiers : si le Site intègre des contenus de tiers, par exemple vidéos, modules sociaux ou boutons de partage actifs, ces contenus peuvent entraîner le dépôt de cookies par les services tiers concernés. Ils doivent être bloqués jusqu’au consentement lorsque cela est requis.
• Gestion du consentement : lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels avec le même niveau de simplicité. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » accessible en pied de page.

1. Éditeur du Site

Le site internet accessible à l’adresse https://responsables.org/ (le « Site ») est édité par :

Association RespOnSables – Gauche Républicaine, Écologiste, Sociale et Citoyenne, association régie par la loi du 1er juillet 1901 (ci-après l’ « Association »).

Siège social : 5 avenue de la Vendée, 85180 Les Sables-d’Olonne.

Numéro RNA : W853010016.

Adresse électronique : contact@responsables.org

Téléphone : 06 70 53 22 50

Directeur ou directrice de la publication : [Prénom NOM], en qualité de [président(e) / représentant(e) légal(e)].

2. Hébergeur du Ssite

Le Site est hébergé par : SAS OVH 

OVHcloud
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07
Site web : https://www.ovhcloud.com

À défaut d’identification certaine de l’hébergeur au moment de la mise en ligne, cette rubrique doit être complétée avant publication afin de satisfaire aux obligations d’identification de l’éditeur et de l’hébergeur applicables aux services de communication au public en ligne.

3. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, fichiers téléchargeables, arborescences, interfaces, bases de données et éléments de mise en page, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, réutilisation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Association RespOnSables, sauf exceptions légales applicables.

Si le logo, les visuels de campagne, les photographies, les programmes ou certains contenus sont placés sous une licence particulière, notamment Creative Commons, cette licence doit être indiquée au plus près du contenu concerné.

Mention à conserver uniquement si elle est exacte : le logo RespOnSables fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’INPI sous le numéro 5289108, en classes 35 et 41.[à compléter]. À défaut de dépôt, remplacer par : « Le nom et le logo RespOnSables constituent des signes distinctifs de l’association. Toute utilisation non autorisée est interdite. »

4. Responsabilité

L’Association apporte un soin raisonnable à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées sur le Site. Ces informations sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.

L’Association ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités ponctuelles du Site. Elle ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du Site non conforme à sa finalité ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des réseaux sociaux ou des sites institutionnels. L’Association n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création de liens vers le Site est autorisée, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image ou aux intérêts de l’Association et de ne pas créer de confusion sur l’existence d’un partenariat ou d’une validation par l’Association.

6. Données personnelles

Les dispositions relatives à la protection des données personnelles et aux traitements mis en œuvre par l’Association figurent dans la Politique de confidentialité, consultable à tout moment sur le Site. Celle-ci décrit les modalités de collecte et d’utilisation des données ainsi que les droits des utilisateurs.